Le Contrôle Technique pour les Motos s'impose en Avril 2024

Dès le mois d'avril 2024, les propriétaires de motos devront se soumettre à une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique pour leur véhicule. Cette mesure aura des impacts majeurs sur la sécurité routière ainsi que sur les obligations des possesseurs de deux-roues motorisés. Dans cet article, nous aborderons les implications et conséquences de cette nouvelle réglementation, tant sur le plan financier qu'en termes de responsabilités et d'exigences techniques.

Les enjeux du contrôle technique pour les motos

Cette nouvelle réglementation a pour objectif principal d'améliorer la sécurité routière, notamment grâce au contrôle de l'état général des motos, qui jusqu'à présent n'était pas obligatoire. De nombreux accidents de la route impliquant des deux-roues motorisés sont causés par un manque d'entretien ou des défaillances techniques
difficiles à détecter sans inspection approfondie. Cette nouvelle obligation permettrait donc de limiter le risque d'accidents liés à ces facteurs.

Par ailleurs, l'introduction du contrôle technique moto s'aligne avec les pratiques européennes, puisque la majorité des pays membres de l'Union Européenne ont déjà mis en place cette règle depuis plusieurs années.

La protection de l'environnement

Outre l'aspect sécuritaire, l'introduction du contrôle technique pour les motos répond également à des préoccupations environnementales. En effet, les deux-roues motorisés sont souvent pointés du doigt pour leur émission de gaz polluants et leur impact sur la qualité de l'air. Cette nouvelle réglementation permettra ainsi d'accroître le contrôle sur ces aspects écologiques en vérifiant notamment l'état des systèmes antipollution du véhicule.

Les modalités du contrôle technique moto

Selon les informations disponibles à ce jour, le contrôle technique pour les motos devrait être effectué tous les deux ans, comme c'est déjà le cas pour les voitures particulières. Les deux-roues motorisés devront notamment passer ce contrôle dès leur quatrième année de mise en circulation.

Il est également prévu que certaines catégories de motos soient exemptées de cette obligation, telles que les motos de collection ou les engins de compétition. Pour les autres catégories, la présentation du certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur sera indispensable lors du passage au contrôle technique.

Les points de contrôle

Bien que la liste définitive des points de contrôle n'ait pas encore été arrêtée, il est probable qu'elle inclue :

• Le freinage et l'éclairage
• L'état général du moteur et de la transmission
• La partie cycle (cadre, suspensions...)
• Les équipements électriques et électroniques
• Les dispositifs de sécurité (casque, gilet réfléchissant...)
• Les systèmes antipollution

D'autre part, un contrôle visuel des plaquettes de frein et des pneumatiques sera effectué, afin de vérifier leur conformité et leur niveau d'usure.

L'impact du contrôle technique pour les propriétaires de motos

Cette nouvelle réglementation impliquera plusieurs conséquences pour les possesseurs de deux-roues motorisés. Parmi celles-ci :

1. Le coût du contrôle technique : si les tarifs ne sont pas encore connus, il est probable que cette nouvelle obligation engendre des frais supplémentaires pour les automobilistes qui devront s'acquitter du prix du
   contrôle tous les deux ans.
2. La responsabilité en cas d'accident : l'absence de contrôle technique valide pourrait constituer une cause d'éventuelle nullité de l'assurance moto, rendant ainsi le propriétaire financièrement responsable en cas d'accident.
3. L'entretien régulier : cette mesure incitera les propriétaires à entretenir plus assidûment leurs véhicules, sous peine de ne pas être en conformité avec la réglementation lors du passage au contrôle technique.
   Cela entraînera également un surcoût pour les réparations éventuelles nécessaires.
4. La revente du véhicule : le contrôle technique permettra de donner une valeur objective au véhicule lors de sa revente. Il pourrait faciliter les transactions entre particuliers, mais également constituer un obstacle pour ceux qui ne souhaitent pas mettre leur véhicule aux normes.

Un enjeu de communication et d'organisation pour les centres de contrôle techniques

Avec l'introduction du contrôle technique pour les motos, les centres agréés devront s'adapter à cette nouvelle clientèle. Il leur faudra notamment investir dans du matériel adapté pour réaliser ces inspections conformément à la réglementation. De plus, ils devront se former aux nouvelles spécificités liées au contrôle des deux-roues motorisés.

Par ailleurs, il sera nécessaire pour les centres de contrôle de communiquer sur cette nouvelle obligation auprès de leur clientèle et du grand public, afin d'informer les automobilistes et de prévenir tout risque de non-conformité.
Pour cela, il est probable qu'une campagne nationale d'information soit mise en place, relayée par les médias et les organismes compétents (sécurité routière, assurance, etc.).

Enfin, il conviendra d'évaluer régulièrement les impacts de cette mesure sur la sécurité routière et le parc de motos en circulation, afin d'identifier d'éventuelles pistes d'amélioration ou ajustements nécessaires.
Cette nouvelle réglementation marquera sans aucun doute une étape importante dans la prise en compte des enjeux de sécurité et d'environnement autour de la pratique du deux-roues motorisé, et il faudra veiller à son application et son suivi de manière rigoureuse.