Le contrôle technique des deux-roues motorisés s'installe en 2024

Après de nombreuses années de débats et d'incertitude, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés fera enfin son entrée en France dès avril 2024. C'est un article du dernier arrêté publié en octobre 2023 qui prévoit la mise en œuvre progressive de cette nouvelle réglementation concernant les motos et les scooters. Voici un tour d'horizon de ce qui attend les utilisateurs de deux-roues dans quelques mois.

Mise en place et objectifs du contrôle technique pour deux-roues

Dans un contexte où les accidents impliquant des deux-roues motorisés sont loin d'être rares, cette décision de mettre en place un contrôle technique pour les motos et les scooters vise plusieurs objectifs :

• • Améliorer la sécurité des usagers de la route.

• • Réduire le nombre d'accidents et de mortalité impliquant des deux-roues motorisés.

• Favoriser le respect des normes environnementales et limiter la pollution produite par ces véhicules.
• Lutter contre le marché parallèle de pièces détachées non homologuées ou contrefaites.

L'entrée en vigueur de cette mesure sera progressive à partir d'avril 2024 et concerne différents types de deux-roues :

• Les motos dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³.
• Les scooters et cyclomoteurs dont la cylindrée est égale ou supérieure à 50 cm³, y compris les tricycles et quadricycles légers à moteur.

Calendrier de mise en place

Le contrôle technique des deux-roues motorisés sera obligatoire pour les véhicules neufs à partir d'avril 2024. Pour les véhicules déjà immatriculés avant cette date, il sera également nécessaire de passer le contrôle technique avant leur revente ou lors de la demande de carte grise pour un changement de propriété.

À partir d'avril 2025, tous les deux-roues devront respecter ces nouvelles obligations lorsque leur âge atteint cinq ans. Enfin, dès avril 2026, chaque véhicule concerné devra subir un contrôle technique régulier tous les deux ans.

Le déroulement du contrôle technique

Le contrôle technique des deux-roues motorisés se déroulera dans des centres agréés, sur rendez-vous. Les propriétaires de motos et scooters devront présenter plusieurs documents pour pouvoir effectuer le contrôle :

• • La carte grise du véhicule

• • Le certificat d'immatriculation

• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile

Points de vérification et critères d'évaluation

Le contrôle technique examinera différents aspects du véhicule :

• • L'identification : vérification des numéros de série et d'immatriculation.
  • La conformité aux normes environnementales : mesure des émissions polluantes et du niveau sonore.

• • Le freinage : fonctionnement et état des plaquettes, disques et câbles.

• Le système de suspension : étanchéité et bon fonctionnement des amortisseurs.
• L'éclairage et la signalisation : état et fonctionnement des feux, clignotants, rétroviseurs, etc.

Ces critères sont évalués selon un barème spécifique et donnent lieu à un bilan comportant trois niveaux de gravité :

1. 1. Défaut mineur : pas de contre-visite nécessaire, mais une remise en état conseillée.
   2. Défaut majeur : nécessité d'une régularisation sous 21 jours, avec présentation du véhicule dans le même centre agréé pour vérification.

1. 1. Défaut critique : immobilisation immédiate du véhicule et obligation de réaliser les réparations avant de pouvoir circuler à nouveau.

Réglementation et sanctions relatives au contrôle technique

En cas de non-respect des nouvelles obligations liées au contrôle technique pour deux-roues motorisés, les propriétaires s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à la confiscation du véhicule et des amendes élevées.

Par ailleurs, le défaut de contrôle technique constitue un motif de refus d'indemnisation par l'assureur en cas de sinistre impliquant le véhicule concerné. Il est donc crucial pour les propriétaires de motos et de scooters de se conformer à ces nouvelles réglementations afin de rouler en toute sérénité et sécurité.

Une mesure controversée mais nécessaire pour la sécurité routière

La mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés n'a pas fait l'unanimité auprès des utilisateurs et de certaines associations, qui dénoncent notamment une complexification des démarches administratives et un surcoût financier. Toutefois, face aux enjeux de sécurité routière impliquant ces véhicules, cette mesure apparaît comme étant essentielle pour réduire le nombre d'accidents et mettre en place une meilleure prévention.

Les bénéfices du contrôle technique pour les usagers

Malgré les controverses entourant cette nouvelle mesure, il est important de souligner les bénéfices qu'elle apporte aux utilisateurs de deux-roues :

• • Une amélioration globale de l'état des véhicules circulant sur les routes.

• • Des conditions de conduite plus sûres pour tous, avec une diminution des accidents liés à des défaillances techniques.

• Un meilleur respect de l'environnement grâce à la vérification des normes antipollution.

En somme, malgré l'investissement initial que représente la mise en place du contrôle technique, les bénéfices pour la collectivité et la sécurité des usagers de la route devraient rapidement compenser ces efforts.